1. Vendeur et service

Checkitchen est édité par [raison sociale à compléter], dont le siège est situé au [adresse à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET à compléter]. Contact : [adresse e-mail à compléter].

Checkitchen est une application d’aide à l’organisation des suivis et enregistrements des établissements. Elle ne remplace pas l’analyse et les procédures propres à chaque établissement.

2. Formules et prix

Les formules envisagées sont les suivantes :

• Locale : 14,90 € par mois, sans engagement, sans synchronisation cloud, essai de 3 jours ;
• Intermédiaire : 25 € par mois, formule cloud avec engagement initial de 12 mois, essai de 7 jours ;
• Complète : 32 € par mois, formule cloud sans engagement, essai de 15 jours.

Les montants sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA et le caractère TTC ou HT de chaque tarif devront être clairement précisés avant la souscription. Le contenu exact des formules et les limites de stockage seront détaillés dans la grille commerciale.

3. Périodes d’essai

Les périodes d’essai proposées sont de 3 jours pour la formule Locale, 7 jours pour la formule Intermédiaire et 15 jours pour la formule Complète. Elles commencent à la date indiquée lors de l’activation de l’essai. Avant la souscription définitive, le client sera informé si un moyen de paiement est requis, de la date et du montant du premier prélèvement, et de la manière de mettre fin à l’essai avant sa conversion payante. Aucune conversion ni aucun prélèvement ne devra intervenir sans information claire préalable et consentement recueilli dans le parcours de paiement.

La période d’essai commerciale est distincte du droit légal de rétractation. Pour les consommateurs, un contrat de service conclu à distance ouvre généralement un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion, sous réserve des exceptions et règles applicables au service. Pour un client professionnel, l’existence d’un droit de rétractation dépend de sa situation et du contrat ; ce point devra être validé juridiquement. Le délai légal ne doit donc pas être présenté comme un délai universel de 15 jours.

4. Renouvellement et paiement

Le paiement récurrent sera traité par un prestataire sécurisé. Checkitchen ne conservera pas le numéro complet de carte ni son cryptogramme. La formule Locale et la formule Complète sont facturées mensuellement et sans durée minimale d’engagement. La formule Intermédiaire est facturée 25 € par mois avec une période initiale d’engagement de 12 mois.

Après la période d’essai, si le client a fourni son moyen de paiement et accepté l’offre payante, le premier prélèvement intervient à la date annoncée avant validation. Les prélèvements mensuels suivants sont prévus à la date anniversaire du premier paiement ; si cette date n’existe pas dans un mois donné, la règle de report devra être indiquée avant l’achat. Les conditions en cas d’échec de paiement seront communiquées avant la souscription.

5. Offre locale, stockage et sauvegarde

La formule locale est destinée à être utilisée sur un appareil de l’établissement. Les données restent stockées dans la mémoire de cet appareil et du navigateur utilisé ; elles ne sont pas automatiquement envoyées dans le cloud ni synchronisées sur d’autres appareils. Une panne, une perte, une réinitialisation ou l’effacement des données du navigateur peut rendre les données inaccessibles ou les supprimer. Le client devra effectuer les sauvegardes et exports disponibles. Les responsabilités respectives et les solutions de sauvegarde devront être précisées après validation juridique et technique.

6. Durée et résiliation

Formule Locale à 14,90 € : sans engagement, résiliable à tout moment. La résiliation arrête le renouvellement ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Formule Intermédiaire à 25 € : engagement initial de 12 mois. Le client peut demander la résiliation pendant cette période ; elle prend effet à la première date anniversaire des 12 mois suivant le début de la période payante, sans nouveau prélèvement après cette date. Après cette période initiale, l’abonnement continue au mois et peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle payée.

Formule Complète à 32 € : sans engagement, résiliable à tout moment ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période mensuelle payée. Pour toutes les formules, le client pourra effectuer cette démarche depuis l’accès administrateur de son compte.

Ces modalités commerciales ne limitent pas l’exercice d’un droit légal de rétractation ou de résiliation lorsqu’il s’applique. Le délai légal et ses effets devront être déterminés en fonction du statut du client, du mode de conclusion et de l’exécution du service, puis confirmés par la conseillère juridique. Pour un consommateur souscrivant un service à distance, le délai général de rétractation est de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

7. Données personnelles et litiges

Les coordonnées du responsable de traitement, la politique de confidentialité, les durées de conservation, les droits des personnes, le droit applicable, les modalités de règlement des litiges et les coordonnées d’un médiateur si requis sont à compléter : [à valider avec la conseillère juridique].

8. Acceptation des CGV

Avant une souscription commerciale, le client devra pouvoir consulter la version définitive des CGV et cocher une case non précochée avant de continuer vers le paiement. Le système devra conserver la version des CGV acceptée, la date et l’identité du compte. La case présente dans cette maquette ne constitue pas une preuve juridique : elle est enregistrée localement uniquement pour simuler le parcours.

À compléter avant publication : identité du vendeur, coordonnées, prix TTC/TVA, contenu de chaque formule, conditions précises des essais et prélèvements, annulation, politique de confidentialité, obligations de sauvegarde, rétractation applicable, litiges et droit applicable.